CONFIDENTIALITÉS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le propriétaire du site, à travers sa maison mère, la société FRANCOIS MARTENOT SAS (ci-après « la Société »), s'engage, en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur les sites internet et pages sur les réseaux sociaux du Groupe GCF ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de correspondance (ci-après « les Utilisateurs »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs sur la manière dont la Société traite leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), et notamment de préciser les modalités de collecte, d'utilisation, de stockage et d'archivage relatifs à ces Données Personnelles.
1. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
La Société, en qualité de Responsable de Traitement, collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur afin d'assurer la gestion de leurs commandes sur le Site, des newsletters s'ils souscrivent à celles-ci, à des fins de marketing mais uniquement avec l'accord des Utilisateurs, à des fins d'analyse de comportement des Utilisateurs ou encore afin de gérer les demandes effectuées par les Utilisateurs via le formulaire de contact.
Les données recueillies sont susceptibles d'être traitées par la Société et/ou les autres sociétés du Groupe GCF et d'éventuels sous-traitants, à des fins de prospection, notamment commerciale.
La Société ne collecte pas de Données Personnelles de mineurs.
2. Quel est le fondement légal du traitement ?
La base légale du traitement est la commande passée entre l'Utilisateur et la Société ou la manifestation du consentement de l'Utilisateur du site concerné par le traitement, quand un tel consentement est requis.
3. Quelles sont les données personnelles collectées vous concernant ?
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs dès la navigation, lors de l'inscription sur le Site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l'achat.
Tout en respectant les obligations légales applicables, la Société peut être amenée à utiliser différents dispositifs technologiques qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont les Utilisateurs ont accès aux sites et services de la Société, et dont ils utilisent ces derniers. La Société est susceptible d'utiliser des informations démographiques concernant les Utilisateurs de ses sites, qui peuvent être obtenues auprès de tiers, tels que Google ou les réseaux sociaux sur lesquels les Utilisateurs sont inscrits (ci-après les « Informations d'Utilisation »).
Ces Informations d'Utilisation peuvent concerner :
- les pages que les Utilisateurs ont visionnées sur le Site ;
- le moment auquel elles ont été visionnées ;
- les informations sur tel ou tel Produit ou les autres contenus auxquels l'Utilisateur a eu accès ou qu'il a fournis ;
- la langue dans laquelle l'Utilisateur a consulté les sites ;
- ainsi que des informations démographiques concernant l'Utilisateur (telles que l'âge, le sexe et les centres d'intérêt, le cas échéant).
4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les destinataires de ces données sont :
- la Société ;
- les autres sociétés du Groupe GCF ;
- les sous-traitants de la Société si cela s'avère nécessaire ;
- des tiers à des fins contentieuses et de sécurité.
La Société s'assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles qu'elle leur transmet.
Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données Personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons, en toute bonne foi, qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de la Société, de ses clients ou du public.
5. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l'Union Européenne.
Dans le cas où elles devraient être transférées en dehors de l'Union européenne, la Société prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.
Ainsi, la Société s'assurera de la protection des Données Personnelles de l'Utilisateur lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles de l'Utilisateur, conformément aux exigences européennes, notamment par le biais des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
6. Comment sont conservées vos données personnelles ?
Les Données Personnelles sont conservées dans le respect des normes françaises et européennes applicables.
Les Données Personnelles seront conservées pendant 5 ans à partir de la dernière commande ou de la collecte pour tous les autres cas. A l'expiration de ce délai et sans renouvellement de votre consentement, elles seront détruites par la Société.
L'Utilisateur peut demander l'effacement ou la modification des Données Personnelles à tout moment conformément aux dispositions de l'article 7 ci-après.
La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l'Utilisateur qui auront été collectées via les sites de la Société.
Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d'exploitation sécurisés, accessibles uniquement aux membres du personnel de la Société autorisés, ainsi qu'aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.
7. Quels sont vos Droits au regard du traitement des données personnelles ?
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, l'Utilisateur a un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement, d'opposition au traitement et de portabilité.
L'Utilisateur a en outre la possibilité de retirer son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront supprimées.
L'Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes sur la portabilité de ses Données Personnelles, ou pour l'exercice de tout autre droit indiqué ci-dessus, peut contacter la Société :
- Par email à l'adresse suivante : dpd@lgcf.fr
- Ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
Les Grands Chais de France
1, rue de la Division Leclerc,
67290 PETERSBACH.
L'Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l'autorité de contrôle des Données Personnelles :
- En France, l'Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/ .
- Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080